CONDITIONS GENERALES
DE VENTE
AMLUX Sarl
www.amlux.com
1) COMMANDES : Toute commande implique de la part du client l’acceptation
sans réserves des présentes conditions de vente.
Aucune des clauses ajoutées par nos clients sur les bons de commandes ne peut y
déroger, sauf stipulation contraire incluse dans le texte de nos offres.
Nos devis sont considérés comme "Bon de commande" dès qu’ils ont reçus la
mention manuscrite de nos clients « Bon pour commande » à proximité de leur
signature, avec date et Tampon.
A défaut de date stipulée par le client, la date de réception du devis en nos
bureaux fera office de date de commande.
Nos produits déclassés sont considérés comme du M2 ( D,S3-d0). Nos
produits neufs sont M1 ( de B,S2-d0 à C,S3-d0)
2) PRIX : Nos prix sont soumis à une durée de validité limitée. Notre offre
panneaux peut être prolongée à 1 mois, sous réserve des disponibilités au moment
de votre commande, le client devra donc demander un nouveau devis.
Nos articles sont vendus sur la base HT à des professionnels,
la TVA est à ajouter à nos prix.
3) LIVRAISONS : Les marchandises voyagent aux risques et périls de
nos clients, sauf convention contraire entre les parties.
En cas de livraison sur chantier, l’endroit précis de déchargement devra être
clairement précisé sur le Bon de Commande, et devra être accessible par une voie
carrossable en semi-remorque, sans danger et sans risque.
Le client doit assurer et prendre en charge sous sa responsabilité la direction
des manœuvres nécessaires pour l’accès et la circulation sur le chantier.
Nous déclinons toute responsabilité si un dommage quelconque advenait sur ce
chantier par un de nos véhicules de transport, en raison d’un accès difficile ou
d’un terrain non approprié.
Le déchargement du
véhicule est toujours à la charge du client, le client devra avoir prévu un
chariot élévateur approprié et/ou du personnel ganté si déchargement manuel.
Nous ne pourrions être responsables des conséquences liées à un retard ou à une
suspension de livraison due à des causes indépendantes de notre volonté.
4) CONTRÔLE RECEPTION : Dès l’arrivée de la marchandise, le client
professionnel devra
reconnaître leur état avant de procéder au déchargement.
Toute réserve devra être portée sur le bordereau de livraison et sur le document
de transport, elle devra être confirmée par lettre recommandée avec A.R. dans
les 48 heures.
5) REPRISES ou CONTESTATIONS: Nos marchandises fournies et acceptées ne
seront pas reprises, sauf accord validé par les 2 parties, selon article
ci-dessous.
Nos machines d'occasion ou matériaux déclassés sont vendus en l'état, et ne
peuvent faire l'objet d'aucune contestation. A tout moment le client peut
venir voir leur état sur place ou nous demander des photos.
6) CHANGEMENT DE LONGUEUR DES PANNEAUX:
Nous découpons les panneaux selon les dimensions de votre Bon pour commande
validé.
Toute annulation ou modification de commande devra être négociée avec nos
services commerciaux, qui pourront accepter ou non de reprendre la marchandise,
selon leur état.
A titre d’indemnisation pour la perte de marchandise subie à la découpe, une décote minimale de 20% sera appliquée, à la
quelle s’ajoute, s’il y a lieu, le coût de transport retour.
Un devis-avoir vous sera présenté pour validation.
Si votre nouvelle demande est plus courte que la dimension initiale, la
longueur initiale restera
facturée.
Un nouveau devis sera établi, avec un forfait découpe supplémentaire et
transport s’il y a lieu.
La rectification ou la reprise n’interviendra qu’après réception de votre
accord.
7) EN CAS DE CONTESTATION avec un client agissant en tant que
professionnel, le tribunal de commerce de Coutances sera seul compétent,
nonobstant pluralités de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les
procédures d’urgence ou conservatoires en référé ou par requête.
8) PROPRIETE ET RISQUES
La
propriété des marchandises livrées n’est transférée au client qu’après leur
paiement total, cependant les risques sont transférés au client professionnel dès la mise à
disposition des marchandises.
Tant qu’il n’est pas propriétaire des produits, l’acheteur fera le nécessaire
pour que les produits dans sa possession soient à tout moment identifiables par
le vendeur ou son préposé comme étant sa propriété dans l’établissement de
l’acheteur.
La réserve de propriété suit les biens vendus, mêmes si les biens se trouvent
en possession de tiers.
L’acheteur rédigera sur la demande du vendeur tous les documents et accomplira
tous les actes nécessaires ou souhaitables pour faire valoir la réserve de
propriété du vendeur dans le pays de son acheteur.
Indépendamment de la réserve de propriété, la charge de stockage et le risque de
dommage, de destruction ou de perte des produis vendus ou de toute partie de ces
produits sera dans tous les cas transférée à l’acheteur dès que les produis lui
auront été livrés conformément aux incoterms convenus et quelle que soit
l’identité du transporteur.
A défaut de pouvoir
récupérer la marchandise chez le client de l’acheteur, l’acheteur accepte par
la présente, que le vendeur puisse reprendre une marchandise dans son stock
équivalente à la valeur de sa créance, quelque soit l’ancienneté de sa créance.
9) RESPONSABILITE : L’étendue de nos garanties ne peut excéder celle
de nos fabricants.
Ces garanties sont valables sous réserve d’une utilisation conforme et normale
des marchandises et du respect des recommandations des fabricants.
En tout état de cause, notre
responsabilité sera limitée au montant de la commande,
elle exclue tout préjudice immatériel qui serait la conséquence directe ou
indirecte du défaut des marchandises.
Nos produits déclassés ou d’occasion sont vendus en l’état, aucune garantie ne
s’y applique. Nos matériaux ne sont vendus qu'à des professionnels, ils sont
vendus sans Garantie Décennale.
Devis sur Plans : Afin de connaître les impératifs d’aspect et vous proposer
les articles et quantités d’accessoires vous permettant de faire la pose, nous
demandons un plan de votre projet.
Nous ne nous rendons pas sur le terrain, (ni étude de sol, ni solidité de votre
charpente ou murs
existants). Nous ne nous substituons pas à un architecte et nos conseils restent
dans le cadre de généralités, par rapport à nos produits. Merci de tout vérifier
avant de valider nos devis.
10) PAIEMENTS : Nos produits sont
payables à la commande et sans escompte.
En cas de prorogation d'échéance ou de non paiement à date convenue, l'acheteur
sera redevable (sans mise en demeure préalable), d'intérêts de retard calculés
sur la base du taux bancaire majoré de 4 points et d'autre part, à titre de
dommages et intérêts et d'une pénalité de 15% des sommes dues conformément aux
dispositions de l'article 1229 du code civil. Les marchandises livrées restent
la propriété de notre société jusqu'à leur paiement intégral (loi n°80-355 du 12
mai 1980).
En cas d'impayé, un délai maximal de 4 jours pourra courir après réception de
notre sommation de payer.
11) S.A.V. Service
Après-vente
/ Groupes de
froid neufs.
Nous
garantissons au professionnel acheteur, un S.A.V. "Pièces et Main d'œuvre" de 1 an, sous réserve d'une
utilisation dans les règles de l'Art.
Ce SAV concerne les pièces détachées et la
Main d'œuvre, pour une réparation sur place ou Aller-retour usine.
La mise en service d'un groupe de froid est décrite dans la norme AFNOR, elle
doit être respectée. Pour le froid négatif, la traçabilité des opérations de
mise en froid initial doit être enregistrée et la bande d'enregistrement
conservée. La puissance des groupes de froid est étudiée selon les informations
que vous nous donnez (Volume, Delta T, Produit). Une utilisation différente peut
porter problèmes, hors de notre responsabilité (ex: Surcharge brutale) Il est
impératif que le groupe soit posé d’aplomb et à niveau, dans un lieu
suffisamment ventilé et abrité dans le cas où il ne serait pas prévu au
préalable « caréné pour l’extérieur »
Quelque soit le groupe de froid, il est impératif
qu’il y ait une période de 48h « d’intubation » de fonctionnement à vide
(afin que vous puissiez vérifier son bon fonctionnement) sans le risque éventuel
d’une perte de marchandise.
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